Contexte
Depuis mai 2020, l’Égypte a reçu davantage de communications du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires que tout autre pays au monde.
Depuis le coup d’État qui a marqué la fin de la révolution du 25 janvier en Égypte, le pays a connu une rapide consolidation de l’autoritarisme, caractérisée par une répression généralisée, un emprisonnement massif et des centaines des disparitions forcées.
Plus de 3 600 personnes ont été victimes de disparition forcée entre
2013 et janvier 2023, selon la campagne Stop Enforced Disappearance, menée par l’Initiative égyptienne pour les droits personnels.
Les disparitions forcées sont souvent systématiquement perpétrées en Égypte contre les défenseurs des droits humains, les avocats, les militants, les représentants de la société civile, les politiciens et les dissidents, afin de créer un climat de peur et d’angoisse et de réduire au silence toute critique du régime actuel.
Disparu au Nom de la Lutte Contre le Terrorisme
La pratique généralisée des disparitions forcées par les autorités égyptiennes est rendue possible par l’incapacité du pays à adopter une législation nationale criminalisant cette pratique, ainsi que par les dispositions de la loi égyptienne sur la “lutte contre le terrorisme”.
Plus tôt cette année, Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits humains, a exprimé son inquiétude quant à l’application de la législation antiterroriste en Égypte pour emprisonner des défenseurs des droits humains.
Ces détentions entraînent souvent des disparitions à court et à long terme, les victimes étant dans l’incapacité de contacter leur famille ou leurs avocats. L’accusation d’« appartenance à une organisation terroriste non identifiée » a été instrumentalisée contre toutes sortes de personnes perçues comme des menaces pour le régime — qu’il s’agisse de défenseurs des droits humains de premier plan, d’hommes d’affaires récalcitrants, ou même de commentateurs sur Facebook.
Mécanismes Juridiques Facilitant les Disparitions Forcées
Détention au Secret Légalisée
Les articles 40 et 41 de la loi antiterroriste de 2015 ont, selon des rapporteurs spéciaux des Nations unies, effectivement légalisé les disparitions forcées en permettant aux autorités de détenir des individus jusqu’à 28 jours sans communication.
Présenté comme une mesure en lien avec des cas de « crimes terroristes imminents », l’article 40 de la loi permet aux forces de l’ordre ( agents de police et de la Sécurité nationale [NSA] ) de maintenir un suspect en garde à vue pendant une durée maximale de 24 heures.
Il prévoit que le détenu doit être présenté, dans ce délai, au ministère public ou à l’autorité d’enquête compétente, qui peut alors décider de prolonger la détention si cela est jugé nécessaire pour faire face au « crime terroriste imminent », pour une période ne dépassant pas 14 jours, renouvelable une fois, soit un total maximal de 28 jours.
Mécanismes juridiques facilitant les disparitions forcées
Le Tadweer
Une pratique connue sous le nom de « Tadweer » (mot arabe signifiant rotation) est souvent utilisée par les autorités égyptiennes pour assurer la détention indéfinie des individus.
Des détenus ayant obtenu une ordonnance de libération ne sont pas relâchés, mais sont victimes de disparition forcée pendant une courte période, avant de « réapparaître » et d’être inculpés dans une nouvelle affaire, avec des accusations similaires à celles portées dans le dossier pour lequel ils avaient été initialement détenus.
Une fois inculpés dans cette nouvelle affaire, ils sont de nouveau placés en détention provisoire.
Certaines victimes ont passé plusieurs années en détention provisoire, disparaissant et réapparaissant dans différents centres de détention à travers le pays.