HAUT-COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME​

Origine et objectifs​

Principal responsable des droits de l’Homme dans le système des Nations unies depuis sa création en 1993 par l‘AGNU (Assemblée générale des Nations unies).

Membres du HCDH​

Dirigé par le ou la Haut(e)-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui rend compte au Secrétaire général.

Missions

  • Examine de possibles violations et présente des rapports sur ces situations
  • Fournit une assistance aux gouvernements pour les aider à mettre en oeuvre les normes au niveau national
  • Participe à l’élaboration des normes onusiennes relatives aux droits humains
  • Sensibilise et mobilise la communauté internationale à travers des activités de recherche, de plaidoyer et en matière d‘éducation
  • Assiste le Conseil des droits de l’Homme (CDH) et ses rapporteurs spéciaux sur le plan opérationnel
  • Intègre les droits de l’Homme dans tous les programmes des Nations unies

COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME​

Origine et objectifs​

Organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme depuis sa création en 1976, le Comité veille à l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par ses États parties.

Membres du Comité​

Le Comité est composé de 18 experts indépendants élus pour 4 ans par les États parties. Ces experts sont des ressortissants des États parties au Pacte.

Missions​

  • Examine les rapports réguliers que les États parties lui soumettent conernant la mise en oeuvre des droits civils et politiques au niveau national. Ces derniers sont tenus de présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis chaque fois que le Comité le demande. Le Comité adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.
  • Examine les plaintes émanant de particuliers concernant des violations présumées de la Convention par les États parties au Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
  • Publie des observations générales dans lesquells il précise l’interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’Homme, sur des questions thématiques ou ses méthodes de travail.
  • Sans pouvoir de contrainte.

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME​

Origine et objectifs​

Principal organe intergouvernemental du système des Nations Unies, le CDH a été créé en 2006 par l’AGNU dans le but de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. Sert de forum international pour le dialogue sur les questions relatives aux droits de l’homme .

Membres du Conseil​

Le Conseil est composé de 47 États membres, élus directement par une majorité des 193 États de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU). Ils se réunissent chaque année en assemblée plénière à Genève.

Fonctionnement et missions​

  • Adopte des résolutions lors de sessions ordinaires traduisant la volonté de la communauté internationale à l’égard des droits humains (sur des questions ou situations données) (résolutions non contraignantes mais susceptibles de peser sur la politique des États/envoi un signal fort)
  • Organise des réunions de crise, appelées sessions extraordinaires, pour répondre à des situations urgentes en matière de droits humains
  • Examine le bilan de tous les États membres en matière de droits de l’homme par le biais de l’examen périodique universel (EPU) puis émet des recommendations
  • Evalue des États membres des Nations unies au regard des droits de l’Homme à travers l’examen périodique universel (EPU) puis émet des recommendations
  • Autorise la création de commissions d’enquête internationales, des missions d’établissement des faits et des investigations (qui produisent des preuves irréfutables sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité)