Origine
La Cour africaine des droits, de l’Homme et des peuples est une juridiction continentale qui a été établi à Arusha, Tanzanie en Janvier 2004, pour rendre des arrêts contraignants en matière de respect de la Charte africaine. Elle a été crée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine relatif à l’établissement d’une Cour africaine des droits de l’Homme, et est entrée en fonction en 2006. A ce jour, seulement 34 Etats membres ont ratifié le, protocole établissant la Cour.
Les juges
En 2006, onze juges ont été élus et assermentés, mettant la Cour en fonction. Tous les juges, à l’exception du Président de la Cour, siègent à temps partiel et exercent un mandat de six ans qui est renouvelable une seule fois.
Juridiction et exécution
La Cour a compétence sur « toutes les affaires et les différents qui lui sont soumis concernant l’interprétation et l’application de la Charte », selon l’article 3 du Protocole.
Les Etats membres soumis à la juridiction de la Cour doivent se conformer aux arrêts dans toute affaire dont ils sont parties, dans le délai fixe par la Cour. Les Etats sont également responsables de garantir l’exécution des arrêts de la Cour. En cas de non-respect, cette défaillance est signalée dans le rapport de la Cour a l’Assemblée, conformément à l’article 31 du Protocole.
Procédure
Les requêtes devant la Cour peuvent être introduites par la Commission africaine ou par d’autres organisations intergouvernementales africaines, par des Etats ayant deposé (ou contre lesquels a été deposée) une plainte auprès de la Commission, ainsi que par des Etats dont un ressortissant est victime d’une violation des droits humains.
Des requêtes peuvent également être soumises directement par des individus et des ONG, mais uniquement à l’encontre des Etats ayant fait une déclaration reconnaissant la compétence de la Cour à recevoir des requêtes de ces entités en vertu de l’article 34 (6) du Protocole (à ce jour, huit Etats).
Les affaires devant la Cour comprennent une phase écrite et peuvent inclure une phase orale, au cours de laquelle les parties peuvent présenter des observations, produire des preuves et faire entendre des témoins. Le Protocole éxige que les juges rendent leur décision dans un délai de 90 jours à compter de la fin des déliberations.
Admissibilité
Conformément à l’article 56 de la Charte africaine, la Cour éxamine un ensemble de critères avant de statuer sur l’admissibilite d’une affaire. Cela inclut l’évaluation du respect d’un délai raisonnable après la violation alléguée, ainsi que la vérification de l’épuisement des recours internes.
La Cour collabore avec la Commission africaine pour statuer sur l’admissibilité des communications soumises par des ONG et des individus.