Contexte

Plus tôt ce mois-ci, les autorités tunisiennes ont procédé à l’arrestation de trois militants de premier plan, accusés de complot et de terrorisme à l’issue d’un proces entaché de graves irregularités. Ces arrestations font suite à la condamnation, fin novembre, de 34 opposants politiques, militants et avocats dans le cadre d’une “affaire de complot”, constituant la manifestation la plus récente de l’élargissement des mesures répressives menées par le Président Kaïs Saïed à l’encontre de la société civile tunisienne. 

La chronologie de la récente escalade est la suivante : 

  • Novembre 28 ➔ La Cour d’appel de Tunis a confirmé les condamnations et les peines de prison de 34 prevenus, avec des peines allant de cinq à quarante-cinq ans.
  • Novembre 29 ➔ Des policiers en civil ont violemment arrêté l’activiste politique Chaima Issa lors d’une manifestation pacifique à Tunis.
  • Décembre 2 ➔ La police a arrêté l’avocat des droits humains Ayachi Hammami à son domicile à Tunis.
  • Décembre 4 ➔ Des agents ont arrêté l’éminent chef de l’opposition Ahmed Nejib Chebbi à son domicile.

Le recul démocratique en Tunisie

La Tunisie, qui avait autrefois inspiré des soulevements à travers la region en tant que berceau du printemps arabe, connaît aujourd’hui une rapide dérive autoritaire. Dans les années qui ont suivi le soulévement de masse, la Tunisie faisait partie des rares pays a avoir réussi à preserver sa transition démocratique, en organisant des élections libres et en adoptant une constitution progressiste – un procéssus qui s’est interrompu avec l’accession au pouvoir de Kaïs Saïed. 

Kaïs Saïed a orchestré un auto-coup d’Etat en juillet 2021, utilisant la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour centraliser le pouvoir. En invoquant l’article 80 de la Constitution tunisienne, qui autorise le Président à prendre « toute mesure qu’exigent les circonstances exceptionnelles » face à un « danger imminent », il a suspendu la Constitution et limogé son Premier ministre. L’année suivante, il a dissous le Parlement et réecrit la Constitution. Depuis lors, la persécution de l’opposition, des critiques, des activistes, des journalistes et des dirigeants syndicaux s’est considérablement intensifiée. 

Augmentation des arrestations et détentions arbitraires

Depuis le début de l’année 2023, la Tunisie a intensifié les arrestations et détentions arbitraires de personnes de tout l’éventail politique perçues comme critiques à l’égard du gouvernement. Les autorités ont maintenu des critiques en détention préventive pendant plus de 14 mois, les détenus étant souvent soumis à des conditions de détention sévères sans soins médicaux adéquats. 

Selon Human Rights Watch, les autorités ont regulièrement porté des accusations supplémentaires ou émis de nouveaux ordres de détention pour maintenir des personnalités en détention, parfois sans présenter les détenus devant un juge. 

Les autorités se sont appuyées sur une loi antiterroriste de 2015 pour faciliter la répression, qui accorde aux forces de sécurite de larges pouvoirs de surveillance, permet de maintenir les suspects en détention jusqu’à 15 jours et autorise les informateurs et témoins à rester anonymes. 

Perte du droit a un proces equitable

Les autorités tunisiennes, par leurs attaques répétées contre le pouvoir judiciaire, ont porté atteinte au droit de la population à un procès équitable. En 2022, Kaïs Saïed a dissous le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un organe constitutionnel charge de garantir l’indépendance de la justice, pour le remplacer par un CSM temporaire dont les 21 membres sont tous nommés, certains directement par le Président. La même année, Kaïs Saïed s’est attribué le pouvoir de révoquer unilatéralement des juges et des procureurs, et a licencié 57 juges et procureurs le jour même de sa décision. 

Ces actions constituent une violation de la position de la Tunisie en tant qu’Etat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit à la liberté d’expression et de réunion, le droit à un procès équitable et le droit de ne pas être soumis à des arrestations ou détentions arbitraires.