MANDAT


Le Rapporteur spécial opère dans les situations de transition après un régime autoritaire ou un conflit, dans lequel ont été perpétrées des violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, afin d’étudier les mesures prises par les autorités pour garantir la justice, la vérité, la réparation, le travail de mémoire et les garanties de non-répétition.

L’objectif du mandat est de mener des enquêtes sur les contextes nationaux et les mécanismes de promotion de la vérité et de la justice afin d’identifier les lacunes et les éléments à renforcer, de formuler des recommandations et d’apporter une assistance technique aux Etats sur ces questions. Le rapporteur a également pour mission d’identifier les bonnes pratiques pour accompagner les acteurs nationaux et locaux dans la réforme du cadre institutionnel, juridique et politique et la promotion de la cohésion sociale, l’apaisement et la réconciliation.

Le Rapporteur spécial est nommé pour 3 ans, renouvelable une fois, sur la base d’une expertise reconnue sur les droits humains (juriste, militants des droits de l’homme, universitaire…). Il fait preuve d’une indépendance totale et n’agit sous les ordres d’aucun gouvernement et d’aucune organisation, condition essentielle à l’exercice libre de son mandat.

ORIGINE

Le mandat de Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition est créé par l’adoption de la résolution 18/7 du Conseil des droits de l’homme le 29 septembre 2011.

La création du mandat acte la reconnaissance institutionnelle de la justice transitionnelle comme un élément indispensable pour les sociétés sortant de conflit ou de périodes de violations flagrantes des droits humains. Elle repose sur le constat qu’une approche cohérente et globale, articulant des mesures de vérité, de justice, de réparation et de garantie de non-répétition, est nécessaire pour la sortie et la prévention de futurs conflits, et l’instauration d’une paix durable.

Elle fait suite à de nombreuses expérimentations de justice transitionnelle entre les années 1990 et 2000, notamment en Amérique latine, en Afrique du Sud et dans les Balkans. La création du mandat institue un expert responsable de l’analyse et de la capitalisation des expériences passées dans l’optique de définir des standards internationaux clairs.

LE CAS DE L’ESPAGNE

Le premier Rapporteur spécial, Pablo de Greiff, a mené une mission en Espagne en 2014 pour évaluer la prise en charge des crimes pendant la guerre civile et la dictature franquiste.

Le rapport publié à l’issue de sa visite appelait notamment l’Etat espagnol à abroger la loi d’amnistie de 1977 et à engager des recherches de fosses communes pour retrouver les disparus, dont le nombre s’élève à 140 000 selon les estimations.

Ce rapport a servi de levier pour les associations de victimes et la société espagnole et a nourri les débats politiques, menant en 2022, à l’adoption de la loi sur la mémoire démocratique, qui a notamment acté la responsabilité de l’Etat espagnol dans la recherche des disparus et annulé la majorité des condamnations prononcées par le régime franquiste.

POUR EN SAVOIR PLUS...

  • Conseil des droits de l’homme : https://www.ohchr.org/fr/special-procedures/sr-truth-justice-reparation-and-non-recurrence

 

  • Haut Commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies : https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-truth-justice-reparation-and-non-recurrence/about-mandate

 

  • Conseil des droits de l’homme, Rapport de mission en Espagne : https://www.refworld.org/reference/mission/unhrc/2014/101894