Origine du droit à la vie privée
Le droit à la vie privée est un droit fondamental reconnu après la Seconde Guerre mondiale avec le développement du droit international des droits humains.
Il est notamment protégé par :
- la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.
L’article 17 du Pacte interdit les « immixtions arbitraires ou illégales dans la vie privée ».
Avec le développement d’Internet, des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle, cette protection s’est progressivement étendue à l’espace numérique.
Définition
Le droit à la vie privée numérique désigne le droit de toute personne à protéger :
- ses données personnelles ;
- ses communications ;
- son identité numérique ;
- ses activités en ligne.
Il concerne notamment :
- les informations partagées sur les réseaux sociaux ;
- les données collectées par les applications ;
- la géolocalisation ;
- les historiques de navigation ;
- les images, vidéos et contenus publiés en ligne.
Principes clés
a) Le consentement
Les données personnelles ne devraient pas être collectées ou utilisées sans information claire de l’utilisateur.
b) La confidentialité
Les États, entreprises et plateformes numériques doivent protéger les données contre les accès non autorisés.
c) La proportionnalité
La surveillance ou la collecte de données doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire.
d) La transparence
Les utilisateurs doivent savoir :
- quelles données sont collectées ;
- pourquoi elles le sont ;
- comment elles sont utilisées.
Protection internationale
Plusieurs organisations internationales travaillent aujourd’hui sur la protection de la vie privée numérique:
L’ONU considère que les droits protégés hors ligne doivent également être protégés en ligne.
L’UNESCO a adopté des principes concernant :
- la gouvernance des plateformes numériques ;
- l’éthique de l’intelligence artificielle ;
- la protection des droits humains dans l’espace numérique.
Le Pacte numérique mondial, adopté dans le cadre des Nations Unies, vise à promouvoir un espace numérique « ouvert, sûr et respectueux des droits humains ».
Réseaux sociaux, intelligence artificielle et vie privée
Les réseaux sociaux et les systèmes d’intelligence artificielle ont profondément transformé la question de la vie privée numérique.
Aujourd’hui, de nombreuses plateformes collectent des données liées :
- aux préférences des utilisateurs ;
- aux habitudes de navigation ;
- aux interactions sociales ;
- à la localisation ;
- aux contenus consultés ou partagés.
Les systèmes d’intelligence artificielle utilisent souvent ces données pour :
- recommander des contenus ;
- personnaliser la publicité ;
- analyser les comportements ;
- entraîner certains modèles algorithmiques.
Cette évolution soulève plusieurs enjeux juridiques :
- protection des données personnelles ;
- surveillance numérique ;
- profilage algorithmique ;
- reconnaissance faciale ;
- utilisation des données biométriques.
Les organisations internationales insistent de plus en plus sur la nécessité d’encadrer ces technologies dans le respect des droits humains.
En cas de violation du droit
En cas d’atteinte à la vie privée numérique, plusieurs recours peuvent exister selon les législations nationales :
- dépôt de plainte auprès des autorités compétentes ;
- signalement aux autorités de protection des données ;
- recours devant les juridictions nationales ;
- mécanismes internationaux de protection des droits humains.
Certaines plateformes proposent également :
- des outils de signalement ;
- des paramètres de confidentialité ;
- des options de contrôle des données personnelles.