Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Un droit collectif pour un peuple de choisir librement :
° Son statut politique (autonomie, indépendance, association)
° Son système politique et ses institutions
° Son développement économique, social et culturel
Ce droit s’inscrit dans la Charte de l’ONU et dans plusieurs traités internationaux
Celui-ci a deux dimensions :
Interne : autonomie, autodéfense, institutions locales
Externe : indépendance et rupture avec la puissance dominante
À QUI S’APPLIQUE CE DROIT ?
À L’ORIGINE
Ce droit visait surtout les peuples colonisés.
C’est grâce à ce droit que des pays comme l’Inde ou l’Algérie ont pu devenir indépendants
AUJOURD’HUI (encore)
Il concerne des peuples soumis à la domination, à l’occupation ou à la colonisation
Mais aussi des peuples qui… :
- forment une communauté culturelle et politique cohérente
- ont un lien réel avec un territoire
- exercent cette volonté de façon pacifique et démocratique
- ne portent pas atteinte à la souveraineté légitime d’un État démocratique
… peuvent en principe y prétendre.
POURQUOI CE DROIT EST SOUVENT BLOQUÉ ?
L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE
Beaucoup d’États se sont appropriés des régions stratégiques possédant des ressources naturelles et craignent de les perdre.
Résultat :
L’ONU soutient parfois les peuples en lutte, mais reste souvent prudente pour préserver la stabilité internationale
+ Définition vague : qui est un “peuple” ? (question ethnique, linguistique, historique)
+ Conflit de principes : non-ingérence vs droit des peuples. L’équilibre de l’ONU est loin d’être simple
Il existe donc une tension constante entre le droit à l’autodétermination et le respect des frontières existantes.
Le droit à disposer de soi-même n’est pas un concept du passé. Il est au cœur de luttes actuelles et mérite d’être défendu.
Informer, écouter les peuples concernés, remettre en question les récits dominants, soutenir les luttes légitimes, ce sont autant d’actions possibles.
Ce droit n’est pas une menace pour les États : c’est une condition pour une paix juste et durable
POUR EN SAVOIR PLUS...
Sources :
° Charte des Nations Unies (1945)
° Fiches-Droit.com : “Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes”
° Vie Publique : “Qu’est-ce que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?”
° OpenEdition Books : “L’autodétermination en droit international” par Christian Tomuschat
° Revue Pouvoirs : “Que reste-t-il du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?”
° Le Monde diplomatique : Dossier sur l’autodétermination des peuples