[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 1
  • Taille du fichier 393 Ko
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 10/03/2026
  • Dernière mise à jour 10/03/2026

Février 2009 — MÉMORANDUM

« Les indemnisations dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale »
Une étude sur les indemnisations dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale fait par le CFDA et adressé à La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH)