Origine
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a été établie Le 2 novembre 1987 a Addis-Abeba, Éthiopie, conformement à l’article 30 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, dans le but de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et des peuples sur le continent africain, ainsi que d’en assurer l’interprétation et le respect par les Etats parties.
La Charte a été élaborée avec le soutien de l’Union africaine, et la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) est chargée de son interprétation ainsi que de l’examen des plaintes individuelles portant sur des violations de la Charte.
Structure
La Commission est basée à Banjul, en Gambie, où elle tient généralement ses sessions ordinaires semestrielles, et se compose de 11 membres élus par l’Assemblée de l’Union africaine parmi des experts proposés par les Etats parties à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Les commissaires éxercent leurs fonctions à titre personnel et non en tant que représentants de leurs pays, et sont élus pour des mandats de six ans.
La Commission est composée de plusieurs mécanismes spéciaux, tels que des rapporteurs speciaux, des groupes de travail et des comités, chargés d’enquêter sur des questions spécifiques relatives aux droits de l’Homme, notamment la liberté d’expression, les droits des femmes, les populations autochtones et la torture. Chaque mécanisme prépare et présente un rapport sur ses activites à la Commission lors de chaque session ordinaire.
La Commission s’appuie également sur un réseau d’organisations non gouvernementales (ONG}, tenues de soumettre des rapports à la Commission tous les deux ans.
Activités
La Commission est chargée d’examiner des plaintes relatives à des violations des droits de l’Homme qui auraient été commises par 54 Etats membres de l’Union africaine (à l’exception du Maroc), et ses principales activités sont les suivantes :
- Emettre des directives et interprétations concernant les instruments africains relatifs aux droits de l’Homme
- Examiner les rapports des Etats et des organisations de la société civile et émettre des observations finales concernant la mise en oeuvre de la Charte africaine par les Etats
- Effectuer des missions d’enquête et de promotion dans les Etats membres de l’Union africaine
- Mettre en place des mécanismes spéciaux : des experts nommés chargés de suivre des questions spécifiques relatives aux droits de l’Homme
- Examiner les communications : plaintes alléguant des violations de la Charte par les Etats parties
- Prendre des mesures provisoires : demander à un Etat de prévenir un préjudice imminent et irréparable porté à un individu ou à un groupe
L'affaire des Endorois : un exemple de l'impact de la CADHP
L’affaire des Endorois au Kenya (2010) constitue un exemple marquant de l’impact tangible de le CADHP sur les droits de l’Homme en Afrique.
Les Endorois, qui sont d’une communauté autochtone, ont été expulsés de force de leurs terres ancestrales autour du lac Bogoria dans les années 1970 pour créer une réserve naturelle, une éviction qui les a privés de leurs moyens de subsistance et de leurs pratiques culturelles.
La Commission a examiné la plainte deposée par le Centre pour le développement des droits des minorites (CEMIRIDE) au nom des Endorois et a conclu que le Kenya avait violé plusieurs dispositions de la Charte africaine, notamment les droits à la propriété, à la culture et au développement.
En réponse, le gouvernement kenyan a commencé à mettre en oeuvre des programmes de réstitution et de compensation, et l’affaire a établi un précédent historique pour les droits fonciers des peuples autochtones à travèrs l’Afrique, affirmant que ces droits sont protégés par la Charte africaine.