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Assistance aux familles de disparus
Le CFDA et ses bureaux en Algérie accueillent les familles, recueillent les témoignages, constituent des dossiers individuels et prodiguent une assistance juridique et administrative aux familles de disparu(e)s en les aidant notamment à déposer des plaintes au niveau local.
Plusieurs missions ont été organisées
Plusieurs missions ont été organisées pour aller à la rencontre des familles afin de créer et renforcer les liens et les sortir de leur isolement. Suite à ces missions, le CFDA constitue un fichier central et actualise régulièrement une base de données pour la préservation de la mémoire sur les disparitions forcées en Algérie.
Au quotidien, les familles de disparus doivent faire face à une série d’obstacles de différentes natures.
Sur le plan judiciaire
Sur le plan judiciaire, les familles de disparus se sont toujours heurtées à l’impossibilité de voir une réelle enquête s’ouvrir sur la disparition forcée de leurs proches. Les rares réponses des autorités enjoignent les familles à suivre la procédure d’indemnisation mise en place par l’ordonnance n°06-01 sans donner plus d’informations aux familles sur une quelconque enquête.
Sur le plan économique
Sur le plan économique, pour compenser une partie du préjudice subi par ces familles, les autorités algériennes ont prévu un mécanisme d’indemnisation. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, une attestation de décès du proche est requise alors même qu’aucune enquête n’a été effectivement diligentée.
Sur le plan administratif
Sur le plan administratif, pour pouvoir scolariser les enfants lorsqu’un parent manque, une des solutions proposées est d’inviter les familles à déclarer ce parent comme « porté disparu » au sens du droit civil par application du Code de la famille, ce qui équivaut à dénier le caractère criminel de la disparition.
Rassemblements pacifiques
Le cœur des actions du CFDA s’illustre à travers les rassemblements du mercredi qui, chaque semaine, réunissent les proches de disparu.e.s. Pacifiquement, ils martèlent le pavé pour réclamer Vérité, Justice et Réparation face à un pouvoir politique qui les ignore autant qu’il les nie. Leur marche silencieuse, accompagnée des portraits de ceux qui ne sont ni vivants ni morts, les maintient en équilibre sur le fil de la mémoire de leurs proches, dans l’espoir de leur redonner une place dans un monde qui les a fait disparaître.
Dans le prolongement de son action, le CFDA rassemble également les familles de disparu.e.s lors de différentes dates commémoratives afin de faire entendre leur voix et de continuer à exiger l’application et le respect des droits qui leur sont dus.
Les dates clés sont :
- 8 mars : Journée internationale des droits des femmes
- 5 juillet : Anniversaire de l’indépendance de la République algérienne démocratique et populaire
- 30 août : Journée internationale des disparitions forcées et involontaires
- 29 septembre : Date d’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale
- 1ᵉʳ novembre : Anniversaire du déclenchement de la révolution du 1ᵉʳ Novembre 1954
- 10 décembre : Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
En plus de ces rassemblements annuels, le CFDA, grâce à sa présence dans deux pays, porte la voix des disparu.e.s d’Algérie de part et d’autre de la Méditerranée. Ainsi, le 29 août 2024, le CFDA s’est joint à d’autres familles de disparu.e.s à travers le monde à l’occasion de la Journée internationale des disparus, un événement organisé par la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED).
L’assistance proposé aux familles de disparu(e)s
La décennie 90 (1992-2002) fut suivie en Algérie d’un silence abrupt de la part des pouvoirs publics mais aussi d’une sourde angoisse pour les victimes et notamment les familles de disparu.e.s.
Après avoir traversé atteint le summum de l’horreur marquées par 150 000 morts -un chiffre seulement estimés par différentes ONG- des milliers de personnes disparues, un million de personnes déplacées et des dizaines de milliers d’exilés, les algériens et les algériennes ont été appelées à voter par référendum la Charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée par référendum le 29 septembre 2005 dont les textes d’application entrés en vigueur le 28 février 2006. Les textes d’application de la Charte ont permit d’amnistier les personnes ayant poursuivi des objectifs de guerre durant la décennie 90. Au lendemain de dix ans de guerre, les responsables de plusieurs actes de violences, notamment des agents de l’Etat ne furent pas tenus responsable de plusieurs violations des droits de l’Homme, particulièrement concernant la question des disparitions forcées.
Or, comme l’avaient déjà noté le 19 septembre 2005, Messieurs Alston et Toope, respectivement Rapporteur spécial de la commission des droits de l’Homme sur les exécution sommaires, arbitraire ou extrajudiciaire et le Président Rapporteur du Groupe de Travail sur des disparitions forcées ou involontaire, « nul plan de paix ne peut ignorer le droit à la vérité ». De fait, cette remarque qui a été prononcée il y a plus de vingt ans, est encore aujourd’hui pleinement partagée par le CFDA qui s’alarme de la violation que constitue la charte à l’encontre des droits des familles de disparu.e.s.
En effet, la charte, ses textes d’application et notamment son article 45, portent atteinte au droit des familles à la vérité et la justice mais aussi celui relatif au respect de la vie privée et familiale ou une succession d’autres droits inscrits dans des divers textes de droit international comme le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ou encore le Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC), deux textes que l’Algérie a pourtant signée en 1968 et ratifiée en 1989.
Au quotidien, les familles de disparu.e.s se voient régulièrement reléguées (et avec eux l’histoire de leur proche) au rang de citoyens de “seconde zone” car ni sur le plan judiciaire ni sur le plan économique et social, les familles ne trouvent une quelconque forme de soutien de la part de l’Etat ou de réponses à leurs questions. Contrairement à leurs attentes, depuis la disparition de leur proche, les familles sont complétement ignorées et leurs droits sont systématiquement bafoués. Sur le plan judiciaire, elles se heurtent à des fins de non-recevoir face à leur demande concernant la vérité et de justice, le sort qui a été réservé à leur proche et l’endroit actuel où ils seraient susceptibles d’être retenus. A l’impossibilité de voir être mené une véritable enquête, les familles se voient renvoyées vers une obscure procédure d’indemnisation mise en place par l’ordonnance numéro 06-01 qui, si elle leur offre effectivement une indemnisation pécuniaire, demeure conditionnée par l’obtention du jugement de décès du proche disparu sans qu’aucune forme d’enquête et de vérification ne soit menée. Une obligation qui constitue une véritable violence à l’égard de ces familles.
Pour combler l’absence cruelle des pouvoirs publics dans le cadre de la prise en charge des victimes, le personnel du CFDA au sein de ses trois bureaux situé de part et d’autre de la Méditerranée s’adaptent aux besoins de ces proches, si souvent oubliés, pour leur prodiguer une aide individualisée dans différents domaines notamment administratives et juridiques tout en leur offrant une oreille attentive et en leur apportant une prise en charge psychologique.
Les équipes du CFDA recueillent des témoignages des proches de disparu.e.s, constituent des dossiers individuels qui sont sauvegardés et archivés dans un fichier central. En plus de la constitution des dossiers, les équipes du CFDA s’emploient à rechercher et conserver tout document utile, données, informations ou … correspondant à la question des disparus. Les équipes du CFDA ont ainsi conçues une véritable mémoire des disparitions forcées en Algérie.
Le CFDA travaille en lien étroit avec les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme tels que les mécanismes onusiens, la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples et mène des missions de plaidoyer auprès de ces instances ainsi qu’auprès des mécanismes européennes. Le CFDA a transmis 5400 dossiers individuels de cas de disparitions forcées au Groupe de travail sur les disparitions forcées et plus d’une vingtaine de dossier au Comité des droits de l’Homme et des Nations Unies.
Les équipes du CFDA et SOS Disparu.e.s organisent avec les familles de personnes disparues différents événements.
A ce titre, le 1 septembre 2024, le CFDA et Sos Disparus ont organisé une journée d’échange, de guérison et de résilience pour les victimes de violence à Alger. Sous l’égide d’une psychologue clinicienne, ces ateliers ont été le moyen pour les participant.e.s de prendre du temps pour soigner leur santé mentale en extériorisant leurs émotions tout en voyant sa parole, sa souffrance être entendue, respectée et valorisée. Ce type de rencontre ainsi que les ateliers d’écriture aussi organisés par le CFDA donnent lieu à la création de très beaux poèmes plein de résilience sont des moyens pour les familles de disparu.e.s de faire face aux divers obstacles dont ils sont régulièrement les victimes.