La dernière loi n°12-06 du 12 janvier 2012, déterminant les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des associations, a été adoptée dans le contexte dit « des printemps arabes » de 2011. Présentée comme une loi libérale par les autorités, elle est en réalité beaucoup plus restrictive que l’ancienne loi n° 90-31, car elle instaure notamment un régime d’autorisation préalable, par nature contraire à la liberté d’association.
Sorti en juin 2015, le rapport « Algérie : la lente asphyxie des associations » est le résultat d’une étude menée au cours des derniers mois sur l’application et l’impact de la loi n° 12-06, trois ans après son entrée en vigueur. Il dresse une série de recommandations à l’attention des autorités algériennes pour les enjoindre à se conformer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et s’adresse également aux associations et aux bailleurs afin de définir une stratégie commune pour surmonter les difficultés de la loi.
Ce rapport a été présenté auprès des organes de promotion et de protection des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève en juin 2015.