Origine

Le Système africain de protection des droits de l’Homme est un cadre juridique régional crée par l’Organisation de l’Union africaine, ayant pour objectif de promouvoir, protéger et faire respecter les droits de l’Homme à travers le continent africain. II est composé d’un traité contraignant et de plusieurs institutions chargées d’interpréter et d’assurer le suivi des obligations en matière de droits de l’Homme.
Le Système africain a commencé avec l’adoption de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples par l’Organisation de l’unité africaine en 1971. La période post-indépendance en Afrique a été marquée par l’émergence de régimes autoritaires, des guerres civiles et une répression massive, autant de facteurs qui ont contribué au nouvel interêt pour établir des mécanismes de protection des droits de l’Homme.

Mecanismes

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (1981)
Le document fondateur et la base juridique du système, établi à Banjul, en Gambie.

  • Garantit les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels dans un seul instrument.
  • Protège les droits collectifs, tels que le droit au développement et à l’autodétermination.
  • lnclut les devoirs individuels envers la famille, la sociéte et l’Etat
  • Obligatoire pour tous les Etats membres de l’UA qui l’ont ratifiée
Commission Africaine de Droits de l’Homme (1987)
L’institution créée pour interpréter les dispositions, surveiller le respect des obligations et traiter les plaintes 

  • Reçoit des rapports des Etats tous les deux ans.
  • Accepte des plaintes d’indivndus et d’ONG concernant des violations commises par les Etats.
  • Enquête sur les situations, mène des missions d’établissement des faits et rend compte à l’Union africaine.
Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (2006)
L’institution créée pour fournir un organe judiciaire charge d’assurer l’application de la Charte. 

  • Rend des arrêts contraignants en cas de violation de la Charte.
  • Peut ordonner des réparations.
  • Connaît des affaires renvoyées par la Commission africaine, les institutions de l’UA et les Etats.

Fonctionnement

  1. Les Etats ratifient la Charte.
  2. Ils soumettent des rapports périodiques à la Commission.
  3. Les individus ou les ONG peuvent déposer des plaintes.
  4. La Commission enquête et émet des recommandations.
  5. Les cas graves ou non résolus peuvent être portés devant la Cour.