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  • Date de création 10/08/2025
  • Dernière mise à jour 10/08/2025

« Réformes politiques » ou verrouillage supplémentaire de la société et du champ politique en Algérie ? Une analyse critique – REMDH, CFDA, LADDH, SNAPAP

« Political Reforms » or additionnal lock on society and politics in Algeria ? A critical analysis, April 2012

Dans ce rapport conjoint, le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), le Collectif des Familles des Disparu(e)s en Algérie (CFDA), la Ligue Algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) et le Syndicat National du Personnel Autonome de l’Administration Publique (SNAPAP) interpellent le public algérien ainsi que les observateurs internationaux présents en Algérie, notamment les observateurs de la mission de l’Union européenne, sur les nouvelles lois adoptées en Algérie et sur les violations aux libertés fondamentales et aux droits humains qui s’intensifient en Algérie.

Lorsque l’échéance électorale du 10 mai 2012 était l’objet de toutes les attentions, ce rapport est venu rappeler que, contrairement aux annonces du Président de la République faisant état de « réformes politiques » et « d’approfondissement du processus démocratique », l’adoption des nouvelles lois était en réalité devenue pour le pouvoir algérien une occasion de maîtriser davantage la société civile et le champ politique, un moyen de renforcer le contrôle de la société algérienne dans son ensemble.

Ce rapport offre un panorama des différents textes de loi à travers des fiches thématiques et des recommandations, portant sur: la loi relative au régime électoral (fiche 1), la loi fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues (fiche 2), la loi relative aux partis politiques (fiche 3), à l’information (fiche 4) et aux associations (fiche 5).